Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28.07.2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site : https://www.crea-baby.com/
Créa baby, micro-entreprise artisanale (créatrice d’accessoires pour bébés et autre ), et toute personne physique visitant ou commandant sur le Site : https://www.crea-baby.com/
Les présentes CGV s’appliquent automatiquement et sans restriction à toutes les commandes passées sur le Site ; le fait de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Créa Baby
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 80700 Tilloloy, France
Email de contact : creababy16@gmail.com
Numéro SIRET : 99922258100012
TVA (si applicable) : TVA non applicable
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec un prix, des caractéristiques essentielles, et des images claires.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués séparément avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Avant de valider sa commande, le Client doit :
Compléter ses informations personnelles.
Choisir le(s) produit(s) et le mode de livraison.
Confirmer et payer la commande.
La vente ne devient définitive qu’après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont pas susceptibles d’être retournés ou remboursés (sauf défaut ou erreur du vendeur) :
Produits personnalisés : pas de droit de rétractation applicable.
Autres produits : possible retour pour remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire légale.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un fait imprévisible ou insurmontable du fait d’un tiers ou du Client.
Garantie commerciale :
Les créations artisanales bénéficient d’une garantie commerciale de 1 mois à compter de la réception du produit.
Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication signalés dans ce délai. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
Les produits doivent être vérifiés avant chaque utilisation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’usure, de mauvaise utilisation, de manipulation ou de conditions de stockage inadaptées après réception du produit.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de Créa baby. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Mentions légales
Mentions légales – Créa Baby
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Créa Baby
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom du dirigeant / responsable de publication : Laura Mathey
Adresse du siège social : 80700 Tilloloy, France
Email : creababy16@gmail.com
Téléphone : 0760870115
Numéro SIRET : 99922258100012
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable
Ces informations permettent d’identifier clairement l’éditeur responsable du site, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
Ministère de l'Économie
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mme Laura Mathey, en qualité de gérant(e).
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Webador
Mail : https://www.webador.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logos) est la propriété exclusive de Créa baby ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles recueillies via ce site (formulaire de contact, inscription newsletter, compte client) sont traitées par Créa Baby exclusivement pour :
La gestion des commandes et du service client
L’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti
La conformité aux obligations légales et fiscales
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, réaliser des statistiques anonymes et, si applicable, proposer des contenus ou publicités adaptés.
L’utilisateur est informé et peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau cookie affiché lors de sa première visite, conformément aux règles en vigueur.
Ministère de l'Économie
7. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif. Créa Baby ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou des informations qu’il contient.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents français.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Créa Baby
Date d’entrée en vigueur : 28.07.2026
Bienvenue sur le site Créa Baby. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez et utilisez notre boutique en ligne accessible à l’adresse https://www.crea-baby.com/
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Créa Baby
Adresse : 80700 Tilloloy, France
Email de contact : creababy16@gmail.com
Téléphone : 0760870115
2. Données personnelles que nous collectons
Nous collectons plusieurs types d’informations lorsque vous interagissez avec notre site :
a) Informations que vous nous fournissez directement
Nom, prénom
Adresse de livraison et de facturation
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Ces informations sont fournies lorsque vous créez un compte, passez une commande, vous abonnez à la newsletter ou nous contactez via le formulaire.
b) Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur et appareil
Pages visitées et temps passé
Ces données sont principalement collectées via des cookies et technologies similaires.
3. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour :
Permettre le bon fonctionnement du site
Améliorer votre expérience de navigation
Analyser l’usage du site à des fins statistiques et marketing
Certaines de ces technologies nécessitent votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
4. Finalités de la collecte des données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
Gérer vos commandes, livraisons et retours
Communiquer avec vous (confirmation de commande, support client)
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
Envoyer des newsletters et offres, si vous y avez consenti
Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Partage des données avec des tiers
Vos données peuvent être partagées avec :
Prestataires techniques (hébergement, plateformes de paiement, messagerie)
Transporteurs pour assurer la livraison
Autorités légales si requis par la loi
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour :
Traiter vos commandes
Respecter nos obligations légales
Vous fournir nos services
Les données de navigation et d’analyse sont conservées pour une durée compatible avec les finalités décrites ci-dessus.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable (par exemple RGPD si vous êtes dans l’Union européenne) :
Accès à vos données
Rectification ou mise à jour
Suppression ou limitation du traitement
Portabilité des données
Opposition au traitement ou retrait de votre consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
[adresse e-mail de contact]
Nous répondrons dans les délais légaux requis.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation imprévue. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour sera affichée en tête de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
Adresse mail : creababy16@gmail.com